Mentions légales
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Consortium Financement
SAS au capital de 10000€
Enregistré sous le N° 102044153 au RCS de Lyon
N° de TVA Intracommunautaire : FR83102044153
Siège social : 31 cours Lafayette, 69006 Lyon
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26004558 (consultable sur le site www.orias.fr) et par la Chambre agrée. (CNCGP)
La profession de Courtier est règlementée.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble de nos statuts réglementés :
Courtage en assurance :
La mission d’un courtier en assurances est de présenter un contrat en adéquation avec les besoins du client. Il compare et analyse les offres du marché afin de conseiller au mieux son client dans le choix de son épargne.
Le cabinet n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. (Courtier positionné dans la catégorie Le cabinet ne détient aucun lien financier qu’il soit direct ou indirect avec une entreprise d’assurance.
Vous trouverez ci-dessous la liste de nos partenaires :
Afi Esca, CFCAL, CACF
Nos garanties et assurances professionnelles :
Nos assurances RCP et garanties financières ont été souscrites auprès de : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9 sous le numéro : N°127122439/035433
Informations sur les modes de communications :
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications notamment digitaux.
Protection des données personnelles :
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de courtage en financement et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Bastien CHANUT en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à contact@consortium-financement.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Réclamations :
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle :
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.
Site web :
Conception et réalisation du site : Violette Wisser
Directeur de publication : Bastien Chanut
Hébergement : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.